Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues par TRC-THOMASROBERTCONSULTING auprès de tout acheteur (professionnel ou consommateur, ci-après « le Client ») via le site ia-local.fr.

2. Vendeur

• TRC-THOMASROBERTCONSULTING (TRC) — SASU au capital de 500,00 €
• Siège social : 9 route de Provins, 74940 Annecy, France
• SIREN 942 592 304 — SIRET 942 592 304 00011 — RCS Annecy
• TVA intracommunautaire : FR41942592304
• Contact : formulaire de contact du site: formulaire de contact

3. Produits

Le Vendeur commercialise des stations de travail IA locales (configurations Starter, Predator, Master et configurations sur mesure), assemblées en France, ainsi que les services associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation.

5. Commande

La commande est validée après acceptation expresse des présentes CGV par le Client et confirmation du paiement. Un email récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi ou un litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire via prestataire sécurisé, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué). Le transfert de propriété du produit au bénéfice du Client n'est réalisé qu'après complet encaissement du prix.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine sauf mention contraire. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer le Vendeur dans les délais légaux.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut cependant être exercé pour les configurations sur mesure ou personnalisées selon les spécifications du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garanties

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
• des garanties commerciales des fabricants sur les composants matériels (durées et conditions propres à chaque constructeur).

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite, pour tout dommage direct, au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, etc.).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression via le formulaire de contact du site.

12. Propriété intellectuelle

La vente d'un produit n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou des éditeurs de logiciels préinstallés. Les licences d'utilisation restent régies par leurs conditions propres.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Annecy seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut utiliser le formulaire de contact du site.